Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente

Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 23 janv. 2019 à 13:36
Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 23 janv. 2019 à 15:08
Bjr
Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère
Un notaire nous avez contacté pour vendre les biens mais apparemment mon frère et moi n’avnos pas signés mais la voiture à été vendu quand même
A t elle le droit ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
23 janv. 2019 à 14:38
A t elle le droit ou pas?
Le décès remonte à 2012 et vous vous posez la question en 2019 ?
0
Kiki31031976 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
23 janv. 2019 à 15:08
Désolée ayant pas de contact avec la famille je viens de l’apprendre
0

Discussions similaires

plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses