Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente

Kiki31031976 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 23 janv. 2019 à 13:36
Kiki31031976 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023 - 23 janv. 2019 à 15:08
Bjr
Mon père est décédé en 2012 il avaut deux voitures dont 1 portait les deux noms celui aussi de ma mère
Un notaire nous avez contacté pour vendre les biens mais apparemment mon frère et moi n’avnos pas signés mais la voiture à été vendu quand même
A t elle le droit ou pas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
23 janv. 2019 à 14:38
A t elle le droit ou pas?
Le décès remonte à 2012 et vous vous posez la question en 2019 ?
0
Kiki31031976 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2023
23 janv. 2019 à 15:08
Désolée ayant pas de contact avec la famille je viens de l’apprendre
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
conserver son credit immobilier après vente
domcer -
Maryse -

19 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses