Que devient un bail après un changement de propriétaire
Lila
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24 janv. 2019 à 22:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 08:59
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1 réponse
condorcet
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25 janv. 2019 à 07:34
25 janv. 2019 à 07:34
Que devient ce bail ?
Il se poursuit jusqu'à son terme.
Il n'y a aucune trace de ce bail dans les récentes donnations.
Il n'empêche qu'il existe.
Le seule papier restant est un bail entre mes grands parents et mon oncle.
La preuve littérale existe donc effectivement.
Le fait de changer de propriétaire le bail n'aurait-il pas dû changer aussi ?
Un changement de propriétaire n'a jamais résolu un bail.
Imaginez qu'un bail cesse au bail du bailleur.
Tous les jours un millier de locataires se retrouveraient sur le trottoir !
Le notaire à t'il omis quelque chose ?
Comme d'habitude le notaire aurait dû connaître l'existence de ce bail, alors que vous , l'héritier de votre père duquel vous avez recueilli ce terrain, ne le saviez pas.
Il se poursuit jusqu'à son terme.
Il n'y a aucune trace de ce bail dans les récentes donnations.
Il n'empêche qu'il existe.
Le seule papier restant est un bail entre mes grands parents et mon oncle.
La preuve littérale existe donc effectivement.
Le fait de changer de propriétaire le bail n'aurait-il pas dû changer aussi ?
Un changement de propriétaire n'a jamais résolu un bail.
Imaginez qu'un bail cesse au bail du bailleur.
Tous les jours un millier de locataires se retrouveraient sur le trottoir !
Le notaire à t'il omis quelque chose ?
Comme d'habitude le notaire aurait dû connaître l'existence de ce bail, alors que vous , l'héritier de votre père duquel vous avez recueilli ce terrain, ne le saviez pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2019 à 08:59
Au lieu de : Imaginez qu'un bail cesse au bail du bailleur.
lire : "Imaginez qu'un bail cesse au décès du bailleur".