Que devient un bail après un changement de propriétaire

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Bonjour,

J'ai reçu en héritage un terrain à bâtir anciennement terrain agricole
Mon oncle à un bail sur ces terres depuis 1999, bail entre lui et mes grands parents. Mais depuis cette terre a été transmise à mon père, puis à moi même en pleine propriété.
Que devient ce bail ? Il n'y a aucune trace de ce bail dans les récentes donnations. Le seule papier restant est un bail entre mes grands parents et mon oncle.
Le fait de changer de propriétaire le bail n'aurait-il pas dû changer aussi ? Le notaire à t'il omis quelque chose ?

J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses en vous remerciant !

1 réponse

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Que devient ce bail ?
Il se poursuit jusqu'à son terme.

Il n'y a aucune trace de ce bail dans les récentes donnations.
Il n'empêche qu'il existe.

Le seule papier restant est un bail entre mes grands parents et mon oncle.
La preuve littérale existe donc effectivement.

Le fait de changer de propriétaire le bail n'aurait-il pas dû changer aussi ?
Un changement de propriétaire n'a jamais résolu un bail.
Imaginez qu'un bail cesse au bail du bailleur.
Tous les jours un millier de locataires se retrouveraient sur le trottoir !

Le notaire à t'il omis quelque chose ?
Comme d'habitude le notaire aurait dû connaître l'existence de ce bail, alors que vous , l'héritier de votre père duquel vous avez recueilli ce terrain, ne le saviez pas.
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-Correction
Au lieu de : Imaginez qu'un bail cesse au bail du bailleur.
lire : "Imaginez qu'un bail cesse au décès du bailleur".