Sucession
RolandArnaud
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci
De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci
2 réponses
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Barème de transmission pour les successions/donations en ligne directe.
https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/ -
Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...