Sujet Précédent Sujet Suivant

Sucession

RolandArnaud - Modifié le 23 janv. 2019 à 21:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2019 à 20:19
Bonjour*

De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
23 janv. 2019 à 20:06
Barème de transmission pour les successions/donations en ligne directe.
https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
23 janv. 2019 à 20:19
Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
0

Discussions similaires

caisse épargne service succession
MARTINE -
Gérard -

5 réponses
sucession tante
bowling -
bowling -

6 réponses
Sucession et PEP
Michel -
condorcet -

1 réponse
Sucession en Corse
jean-claude_c13 -
jean-claude_c13 -

2 réponses
sucession de ma Maman
mo64 -
condorcet -

1 réponse