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Sucession

RolandArnaud -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 janv. 2019 à 20:19

Bonjour*

De combien s'élève en pourcentage les droits de succession en ligne directe parent enfant .Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Barème de transmission pour les successions/donations en ligne directe.
https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession