Donation preciputaire
Résolu
Kubrick17
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle plus. Puis je le demander à son notaire? Merci de votre réponse.
A voir également:
- Donation préciputaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...