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Donation preciputaire

Résolu
Kubrick17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 18:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2019 à 20:14
Bonjour, Comment savoir si les donations dont a bénéficié mon frère ont été preciputaires ou non? Mon père aujourd'hui âgé de 93 ans ne s'en rappelle plus. Puis je le demander à son notaire? Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
23 janv. 2019 à 20:14
Puis je le demander à son notaire?
Votre père peut le demander et non vous.
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