Obligations de l'époux survivant
mazille
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement au conjoint décédé, qu'il ait été acquis avant ou pendant le mariage?
est ce qu'elles incombent aux héritiers du défunt?
Les biens personnels du défunt font-ils partie de la part revenant au conjoint survivant, alors que le défunt a des enfants?
Merci pour vos réponses
mariés sous contrat de séparation de biens, qu'en est-il, en cas de décès, des charges d'entretien d'un bien ayant appartenu exclusivement au conjoint décédé, qu'il ait été acquis avant ou pendant le mariage?
est ce qu'elles incombent aux héritiers du défunt?
Les biens personnels du défunt font-ils partie de la part revenant au conjoint survivant, alors que le défunt a des enfants?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Les biens personnels du défunt font-ils partie de la part revenant au conjoint survivant, alors que le défunt a des enfants?
La répartition de ces charges dépend essentiellement des dispositions de dernières volontés du défunt qu'il a pu prendre par testament ou, si le conjoint survivant bénéficie d'une donation au dernier vivant et de son option.
Généralement, le conjoint survivant se satisfaisant de l'usufruit, certains travaux lui incombent, essentiellement ceux ayant pour but d'entretenir les biens dont la propriété appartient aux enfants, lesquels supportent le coût des gros travaux.
Le défunt a pu également léguer par testament un bien déterminé en pleine propriété sans que le conjoint survivant y détienne le moindre droit.
Il convient donc de consulter l'attestation successorales de propriété dressée par le notaire à la suite du décès du défunt pour connaître exactement la nature et la portée des droits de son conjoint survivant.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi? -
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
https://www.lerevenu.com/immobilier/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
La répartition de ces charges dépend essentiellement des dispositions de dernières volontés du défunt qu'il a pu prendre par testament ou, si le conjoint survivant bénéficie d'une donation au dernier vivant et de son option.
Généralement, le conjoint survivant se satisfaisant de l'usufruit, certains travaux lui incombent, essentiellement ceux ayant pour but d'entretenir les biens dont la propriété appartient aux enfants, lesquels supportent le coût des gros travaux.
Le défunt a pu également léguer par testament un bien déterminé en pleine propriété sans que le conjoint survivant y détienne le moindre droit.
Il convient donc de consulter l'attestation successorales de propriété dressée par le notaire à la suite du décès du défunt pour connaître exactement la nature et la portée des droits de son conjoint survivant.
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Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi? -
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