Prise en compte de recompenses dans une succession
ellea_9921
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
bonjour
Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser la prise en compte de "récompenses" dues a la communauté ?
Je n'ai plus d'extrait et la banque archive sur 10 ans. aurais-je 1 autre piste ?
Merci infiniment a celui qui me propose une réponse. C est 1 situation ubuesque ! redressement a la clé!
Comment puis-je prouver aux services fiscaux l'encaissement de chèques émis par le notaire pour l'année 1986 sous peine de se voir refuser la prise en compte de "récompenses" dues a la communauté ?
Je n'ai plus d'extrait et la banque archive sur 10 ans. aurais-je 1 autre piste ?
Merci infiniment a celui qui me propose une réponse. C est 1 situation ubuesque ! redressement a la clé!
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