Décès de ma grand mère
Résolu
coritheo
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ma grand mère était usufruitière de la maison familiale et rien n'a été signé pour cette succession par mon père.
Mon père est entre temps décédé.(mai 2017).vu qu'il avait des dettes nous avons du refuser l'héritage.
Dans la succession de la grand mère il y a une maison à vendre. Son Notaire nous demande notre accord pour vendre ce bien.
Est-il possible que nous héritions en ligne directe de notre grand mère, alors que nous avons refuser avec mon frère l'héritage de notre père.
PS composition du foyer de mon père
2 enfants majeurs1er mariage (divorcé)
1 enfant mineur second mariage (divorcé)
Ma grand mère est décédée en 2016,..le notaire ayant beaucoup de mal à trouver tous les héritiers (3 lits différents avec le grand père..) ma grand mère était usufruitière de la maison familiale et rien n'a été signé pour cette succession par mon père.
Mon père est entre temps décédé.(mai 2017).vu qu'il avait des dettes nous avons du refuser l'héritage.
Dans la succession de la grand mère il y a une maison à vendre. Son Notaire nous demande notre accord pour vendre ce bien.
Est-il possible que nous héritions en ligne directe de notre grand mère, alors que nous avons refuser avec mon frère l'héritage de notre père.
PS composition du foyer de mon père
2 enfants majeurs1er mariage (divorcé)
1 enfant mineur second mariage (divorcé)
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3 réponses
Bonjour
Votre père avait déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé.
Lorsque vous avez renoncé à la succession de votre père, vous avez aussi renoncé à vos droits sur cette maison.
Votre père avait déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé.
Lorsque vous avez renoncé à la succession de votre père, vous avez aussi renoncé à vos droits sur cette maison.
coritheo
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Merci pour votre réponse rapide bonne journée
Bonjour merci de votre réponse... Si je comprends bien c'est la date du décès qui prime...du coup pour établir le passif de mon père nous devions prendre cette maidon même si la succession de ma grand mère n était pas faite et que nous n avions aucune idée du nb d héritiers...
Bien cordialement
Bien cordialement
Est-il possible que nous héritions en ligne directe de notre grand mère, alors que nous avons refuser avec mon frère l'héritage de notre père.
Votre grand-mère est décédée en 2016,à son décès en 2017 votre père était déjà en possession des droits dont il avait hérité de sa mère.
Votre renonciation à la succession de votre père ne vous permet pas aujourd'hui de récupérer ces mêmes droits qu'il avait recueilli dans la succession et de sa mère. Cette démarche serait une acceptation pure et simple de la succession de votre père.
Si cela était possible ce revirement reviendrait à accepter une succession à laquelle vous aviez refusé auparavant et ainsi de vous rendre responsable des dettes de sa succession.
La succession est donc vacante.
Son Notaire nous demande notre accord pour vendre ce bien.
Faites-lui savoir que vous ne pouvez lui donner votre accord.
Le notaire ne doit pas être au courant de votre renonciation, sinon vous n'auriez pas été sollicité.
Faites-lui savoir,qu'en raison de votre renonciation, vous êtes devenu étranger à la succession de votre père et qu'en donnant votre accord vous devriez alors obtenir un "titre de propriété" pour vendre des droits soit une attestation successorale de propriété que seul un héritier acceptant une succession peut obtenir.
Sinon, vous payez les dettes de votre père................c'est très simple.
Votre grand-mère est décédée en 2016,à son décès en 2017 votre père était déjà en possession des droits dont il avait hérité de sa mère.
Votre renonciation à la succession de votre père ne vous permet pas aujourd'hui de récupérer ces mêmes droits qu'il avait recueilli dans la succession et de sa mère. Cette démarche serait une acceptation pure et simple de la succession de votre père.
Si cela était possible ce revirement reviendrait à accepter une succession à laquelle vous aviez refusé auparavant et ainsi de vous rendre responsable des dettes de sa succession.
La succession est donc vacante.
Son Notaire nous demande notre accord pour vendre ce bien.
Faites-lui savoir que vous ne pouvez lui donner votre accord.
Le notaire ne doit pas être au courant de votre renonciation, sinon vous n'auriez pas été sollicité.
Faites-lui savoir,qu'en raison de votre renonciation, vous êtes devenu étranger à la succession de votre père et qu'en donnant votre accord vous devriez alors obtenir un "titre de propriété" pour vendre des droits soit une attestation successorale de propriété que seul un héritier acceptant une succession peut obtenir.
Sinon, vous payez les dettes de votre père................c'est très simple.
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