Rendez-vous succession non sollicité

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Bonsoir,

Ma grand-mère est décédée il y a plus d'un an.
J'ai très peu de contact avec cette partie de ma famille et en plus de cela je réside à l'étranger.
Un peu moins de 6 mois après son décès, une cousine me contacte pour me demander une adresse e-mail sur laquelle le notaire pourra me joindre.
Très peu de temps après, et toujours un peu moins de 6 mois après son décès, je reçois un e-mail d'un cabinet de notaire qui me demande de remplir un questionnaire et d'envoyer une copie de mon livret de famille afin de je cite: "régulariser la succession:". Avant de renvoyer le questionnaire je demande à quoi cela m'engage. L'assistante me répond que cela ne m'engage à rien. J'envoie ce questionnaire d'état civil et une copie de mon livret de famille.
6 mois plus tard, il y a environ 2 mois de cela, je reçois un courrier avec un document à retourner signé qui serait une procuration pour me faire représenter le jour de la signature. J'ai expliqué qu'étant à l'étranger ce n'est pas simple pour moi et je n'ai pas retourné ce document.
Enfin il y a 2 jours je reçois un e-mail m'annonçant que les actes de succession ont été rédigés et que je les recevrai dans les plus brefs délais (je n'ai toujours rien reçu à ce jour). On me dit également qu'il s'agît de "l'acte de notoriété établissent la dévolution successorale de la défunte" et l'on me donne un rendez-vous en France dans un mois.

Mes questions sont les suivantes :
En quoi suis-je engagé ? Je n'ai rien signé ni envoyé à l'exception de ce questionnaire d'état civil et de la copie de mon livret de famille.
Je ne souhaite pas hériter de quoi que ce soit de ma grand-mère. Elle a toujours des enfants et j'ai beaucoup de cousins qui sont beaucoup plus proches d'elles. Pourquoi n'ont-ils pas reçu de rendez-vous chez le notaire ? Comment refuser cet héritage ?

Je vous remercie par avance pour tout éclaircissement.
Cordialement

1 réponse

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23 juillet 2021
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En quoi suis-je engagé ?
La Loi vous désigne l'un des héritiers.
Dès le décès d'une personne, sa succession se transmet à ses héritiers.
Nul demande à faire de leur part, la succession est ouverte et ils l'ont recueillie.

Comment refuser cet héritage ?
En adressant une renonciation de la succession au Greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de la défunte à son décès.
(copier-coller)
Renonciation à succession par un majeur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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22 juillet 2021

Bonjour GKLONE,
Puis-je dans cette renonciation m'assurer que les droits ne soient pas transmis a mes enfants (actuellement mineurs), ma femme et a aucun autre descandant ?
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22 juillet 2021
1 990 > Mandela
Pas le choix, vos enfants seront héritiers à votre place si vous renoncez (pas votre épouse). Vous devrez ensuite, si vous persistez, renoncer à la succession en leurs noms. Mais pour que ce soit valable vous devrez obtenir l'accord du juge des tutelles, qui vérifiera que la décision va dans l'intérêt des enfants. Vous devrez lui fournir un état détaillé de la succession (autant dire qu'il ne suffira pas de lui dire que vous n'avez pas envie de vous en occuper, que vous n'en avez pas besoin, ou que vous pensez qu'il y a un risque que la succession soit négative : il faudra lui fournir les éléments précis)
Ce que je ne comprend pas trop, c'est que vous avez l'air embêté par ces messages incessants concernant cette succession. Mais d'un autre côté, vous ne faites rien pour la faire avancer / pour prendre des dispositions / Refuser la succession et en finir une fois pour toute.
Attention, ce n'est en aucun cas un jugement. Mais vous avez toutes les cartes en main pour clôturer l'affaire !
> Komar
Tout va tres lentement et la je vous parle d'une derniere communication recente de trois jours. Donc oui, j'essaie d'avancer, mais en prenant soin de me renseigner avant.
Ce que je trouve vraiment etrange c'est qu'aucun autre cousin ou meme ma soeur (nous sommes du meme pere, fils de ma grand-mere, decede avant sa mere) n'ait recu de contact de la part de ce notaire depuis ce questionnaire d'etat civil et je suis le seul a avoir un rendez-vous.
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23 juillet 2021
15 965 > Mandela
je trouve vraiment etrange c'est qu'aucun autre cousin.......... n'ait reçu de contact de la part de ce notaire
Très certainement qu'en raison de votre extranéité,le notaire a voulu vous simplifier la tâche en vous demandant ces précisions relatives à l'état-civil en même temps qu'il vous proposait de lui donner procuration pour régler cette succession sans nécessairement devoir vous faire vous déplacer.

En tout état de cause, généralement les héritiers donnent leur accord systématiquement car aucun n'est en mesure de savoir ce qu'il doit faire pour bien faire ou pour ne pas mal faire !

Chacun son métier.