Le donnataire doit-il des impots ou taxes
tantetatiana
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2019 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2019 à 16:17
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condorcet
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23 janv. 2019 à 16:17
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le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues?
Tout dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire ?
Tout dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...