Le donnataire doit-il des impots ou taxes

tantetatiana Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cas d'un don manuel inférieur à 31865 euros, le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues?
Merci de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
le donataire doit-il acquitter des impots ou des taxes sur les sommes qu'il a reçues?
Tout dépend du lien de parenté existant entre le donateur et le donataire ?
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