Déclaration partielle de succession : modalités
Bruno33250
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de déblocage de sa part.
Puis-je effectuer de mon côté une déclaration partielle de succession et déposer un fomulaire 2705-A au centre des impôts concernés, ou cette déclaration doit-elle être effectuée simultanément par tous les bénéficiaires ?
En d'autres termes, un bénéficiaire peut-il obtenir son certificat de non exigibilité même si l'autre bénéficiaire n'a pas fait de démarches de son côté ?
Merci pour votre assistance.
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de déblocage de sa part.
Puis-je effectuer de mon côté une déclaration partielle de succession et déposer un fomulaire 2705-A au centre des impôts concernés, ou cette déclaration doit-elle être effectuée simultanément par tous les bénéficiaires ?
En d'autres termes, un bénéficiaire peut-il obtenir son certificat de non exigibilité même si l'autre bénéficiaire n'a pas fait de démarches de son côté ?
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