Déclaration partielle de succession : modalités

Bruno33250 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 10:06
 gitane2229 - 24 janv. 2019 à 17:34
Bonjour,

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, à parts égales avec mon frère, lequel ne semble pas pressé d'effectuer les formalités de déblocage de sa part.

Puis-je effectuer de mon côté une déclaration partielle de succession et déposer un fomulaire 2705-A au centre des impôts concernés, ou cette déclaration doit-elle être effectuée simultanément par tous les bénéficiaires ?

En d'autres termes, un bénéficiaire peut-il obtenir son certificat de non exigibilité même si l'autre bénéficiaire n'a pas fait de démarches de son côté ?

Merci pour votre assistance.

1 réponse

Bonjour.

Pourquoi créer 2 questions ?

Oui, il est tout à fait possible pour chaque bénéficiaire d'une assurance-vie (succession) de retourner son imprimé individuel, au fisc.
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