Usufruit et Nu Propriété

Thomas - 25 janv. 2019 à 10:53
Thomas_1983 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 12:09
Bonjour,

Nous avons un document notarié, dans lequel il est indiqué, concernant notre mère :

- héritière, a son choix, de l'usufruit de la totalité des biens existants ou de la pleine propriété du quart de ces biens conformément a l'article 757 du Code Civil
Option du conjoint survivant : totalité en usufruit

L'article 757 dit :
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants,
le conjoint survivant recueille, à son choix,

l'usufruit de la totalité des biens existants
ou
la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux
et
la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

je comprends que notre mère n'est propriétaire d'aucune part du bien, mais est usufruitière de celui ci.

Est-ce bien cela ?

Vous remerciant,

Thomas

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
25 janv. 2019 à 11:24
Bonjour
De quel bien parlez-vous? De la maison familiale?
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Thomas_1983 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 11:26
Oui, il s'agit d'une maison familiale achetée par nos parents, dans laquelle ne vit aujourd'hui que notre mère.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 25 janv. 2019 à 11:49
je comprends que notre mère n'est propriétaire d'aucune part du bien, mais est usufruitière de celui ci.

Est-ce bien cela ?


Non ce n''est pas cela.

Votre mère est donc propriétaire
- de 50% du bien en toute propriété (qui lui appartenaient avant le décès de votre père
- et de 50% du bien en usufruit. (reçus suite au décès de votre père)
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Thomas_1983 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
25 janv. 2019 à 12:09
Merci pour cette réponse.

En tant que Nu Propriétaires, sommes nous redevables des travaux d'entretien et taxe foncière ?

En ce qui la concerne, du fait qu'elle soit également propriétaire, est-elle redevable de tout ou partie des travaux type toiture et mise aux normes de l'assainissement ?
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