Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

sergecarrillo - 23 janv. 2019 à 17:59
sergecarrillo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - 23 janv. 2019 à 18:10
Bonjour, je suis en nu propriété d une maison .mon père est usufruitier de celle ci. Si je veux la vendre faut il son accord ? Et puis je le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Thise
23 janv. 2019 à 18:01
Bonjour
Bien sûr qu' il faut son accord,
0
Réponse 2 / 2
sergecarrillo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019
23 janv. 2019 à 18:10
Merci beaucoup.
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse