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Aspa et remboursement

louisonbaubet Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2019 - Modifié le 23 janv. 2019 à 16:43
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 24 janv. 2019 à 10:46
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
24 janv. 2019 à 10:46
Bonjour
Cette allocation sera récupérée sur la succession de la défunte,SUR la partie excédant 39000 euros. Votre patrimoine particulier n'est pas concerné.
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