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Aspa et remboursement

louisonbaubet Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis tuteur de ma soeur handicapé mentale qui perçois l aspa,devrais je le rembourser a son deces

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Cette allocation sera récupérée sur la succession de la défunte,SUR la partie excédant 39000 euros. Votre patrimoine particulier n'est pas concerné.
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