Enfants et petits enfants
amoi19551954
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24 janv. 2019 à 08:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 janv. 2019 à 09:07
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condorcet
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24 janv. 2019 à 09:07
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que l on m envoie par courrier les imprimés de déclaration de don manuel ?.
Il vous sera répondu de les rechercher par internet.
(copier-coller)
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Droits d'enregistrement et de timbre
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire.
Entrez dans le site "impots.gouv."en suivant le lien ci-après, ce sera plus simple et plus rapide pour vous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9032
Il vous sera répondu de les rechercher par internet.
(copier-coller)
Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
Droits d'enregistrement et de timbre
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire.
Entrez dans le site "impots.gouv."en suivant le lien ci-après, ce sera plus simple et plus rapide pour vous :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9032
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