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Héritage et problème de biens en Indivision.

steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 09:00
steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019 - 24 janv. 2019 à 16:25
Bonjour, mes parents n'ont rien prévus pour leur héritage (nous sommes 3 enfants), ils ont un appartement en ville, une vieille maison avec des terrains agricoles et des bois à la campagne, et ma maman a hérité de son père d'une ancienne ferme avec des terres qui est toujours en indivision avec ses 4 frères et soeurs puisque mon oncle refuse de vendre puisqu'il y habite. Cet oncle n'est pas solvable et est criblé de dettes ; c'est donc ma mére et ses soeurs qui payent actuellement les fonciers sur ces biens. Que faut il prévoir pour que mon frère, ma soeur et moi même héritions au mieux et au décès de mes parents, allons nous aussi hériter des fonciers à payer sur la ferme. Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 janv. 2019 à 09:20
qui est toujours en indivision avec ses 4 frères et soeurs puisque mon oncle refuse de vendre puisqu'il y habite.
L'occupation des lieux par un seul membre d'une indivision n'est pas un motif suffisant pour interdire la vente des lieux aux autres membres de l'indivision.
Les frère et soeurs doivent lui proposer d'acquérir leurs droits indivis.
En l'absence de moyens financiers, il ne donnera aucune suite à la demande.
Il sera alors nécessaire de saisir un tribunal pour obtenir une vente forcée.

Si vous laissez cette situation, vous, les enfant de la génération suivante, allez en héritier.

Confier cette affaire à un avocat.
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steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
22 janv. 2019 à 11:21
Merci beaucoup de m'avoir répondu, je me doutais un peu de votre réponse. Malheureusement, une de mes tantes est un peu protectrice vis à vis de mon oncle et ne veut pas saisir le tribunal pour obtenir la vente forcée. Ma maman agée de 86 ans, peut elle à elle seule saisir le tribunal pour obtenir une vente forcée, (si toutefois elle en a le courage au vu de son âge).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
22 janv. 2019 à 11:31
Ma maman agée de 86 ans, peut elle à elle seule saisir le tribunal pour obtenir une vente forcée,
Aucune restriction liée à l'âge ne s'oppose à l'engagement d'une telle procédure.
La présence d'un avocat est nécessaire pour l'engager après échec d'une proposition de cession des droits aux autres membres de l'indivision.
Si votre mère n'agit pas, vous "hériterez" du problème un jour !!
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steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
22 janv. 2019 à 11:43
Merci beaucoup, nous allons essayer de convaincre ma maman de résoudre le problème.
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Réponse 2 / 3
steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
22 janv. 2019 à 18:04
J'ai donc appelé ma maman pour lui faire part de votre réponse et elle me dit que éventuellement elle peut se retirer de l'indivision, est ce vrai ?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 janv. 2019 à 18:07
est ce vrai ?
A condition que quelqu'un lui achète ses droits.
Quitter une indivision n'est pas tout abandonner et s'en aller.
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steph0804 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2019
24 janv. 2019 à 16:25
Je vous remercie, je pense que nous allons aller chez le notaire, sauver l'appartement et la maison délabrée de Corrèze pour que nos parents nous donne ces biens en en gardant l'usufruit ; et si le problème de l'indivision n'est pas résolu avant leur décès, tout simplement refuser leur héritage, qu'en pensez vous ?
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