Refus de succession des enfants
grisette_43
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1 réponse
condorcet
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28 janv. 2019 à 15:10
28 janv. 2019 à 15:10
Que dois-je faire des ses effets personnels ?
N'étant pas vous-même ayant-droit à la succession de votre compagnon de vie, vous n'avez aucun droit de conserver quoi que ce soit lui ayant appartenu.
Dois-je leur les donner ?
Cette enfant aînée du défunt est l'une des ayant-droit légaux du défunt, donc légitimement en droit de récupérer les biens personnels de son père.
N'étant pas la seule, puisque le défunt avait 4 enfants, faites un inventaire détaillé en sa présence de tout ce que vous lui remettez afin de ne rencontrer aucun problème avec les 3 autre enfants par la suite.
Et, bien sûr, faites-lui signer cet inventaire.
N'étant pas vous-même ayant-droit à la succession de votre compagnon de vie, vous n'avez aucun droit de conserver quoi que ce soit lui ayant appartenu.
Dois-je leur les donner ?
Cette enfant aînée du défunt est l'une des ayant-droit légaux du défunt, donc légitimement en droit de récupérer les biens personnels de son père.
N'étant pas la seule, puisque le défunt avait 4 enfants, faites un inventaire détaillé en sa présence de tout ce que vous lui remettez afin de ne rencontrer aucun problème avec les 3 autre enfants par la suite.
Et, bien sûr, faites-lui signer cet inventaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2019 à 16:04
28 janv. 2019 à 16:09
Par effet personnel on entend photos et documents familiaux, rien de plus ; pas question de leur remettre des bijoux, et autres objets de valeur ; par contre les héritiers acceptants suivants pourraient vous réclamer le reste, ça ne va pas être simple pour vous, conservez bien toutes les factures prouvant ce qui est à vous.