Inscriptions sur boîte aux lettre (maison indivision)
Mistinguette94500
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision :
"Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine de poursuite" (Aux yeux de tous...).
- Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse. Cdlmt.
Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision :
"Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine de poursuite" (Aux yeux de tous...).
- Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse. Cdlmt.