Donation et adoption
Eve7310
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est agée de 75 ans et ca fait des années que ses enfants la nie parce qu'elle a refait sa vie des années plutard apres le deces de son mari.Elle me faisait de la peine donc j'allais toujours lui rendre visite.Je ne lui ai pas encore repondu parce que je ne m'y attendais pas du tout .Elle m'a demandé de me renseigner pour une donation aussi si possible.Est ce possible l'adoption et la donation?
Merci pour votre reponse.
J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est agée de 75 ans et ca fait des années que ses enfants la nie parce qu'elle a refait sa vie des années plutard apres le deces de son mari.Elle me faisait de la peine donc j'allais toujours lui rendre visite.Je ne lui ai pas encore repondu parce que je ne m'y attendais pas du tout .Elle m'a demandé de me renseigner pour une donation aussi si possible.Est ce possible l'adoption et la donation?
Merci pour votre reponse.
A voir également:
- Donation et adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Est ce possible l'adoption et la donation?
Fiscalement :
-l'adoption simple est reconnue à condition que l'adopté ait reçu des soins constants de l'adoptant pendant au moins 10 ans au cours de sa minorité et sa majorité ; en raison de votre âge ce n'est plus possible.
-la donation est toujours possible mais en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire, les droits de donation sont perçus au taux ce 60 %, en quelque sorte il y a lieu de vendre le bien reçu par donation pour payer l'impôt de mutation.
Fiscalement :
-l'adoption simple est reconnue à condition que l'adopté ait reçu des soins constants de l'adoptant pendant au moins 10 ans au cours de sa minorité et sa majorité ; en raison de votre âge ce n'est plus possible.
-la donation est toujours possible mais en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire, les droits de donation sont perçus au taux ce 60 %, en quelque sorte il y a lieu de vendre le bien reçu par donation pour payer l'impôt de mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...