Donation et adoption
Eve7310
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2019 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2019 à 11:52
A voir également:
- Donation et adoption
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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28 janv. 2019 à 11:52
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Est ce possible l'adoption et la donation?
Fiscalement :
-l'adoption simple est reconnue à condition que l'adopté ait reçu des soins constants de l'adoptant pendant au moins 10 ans au cours de sa minorité et sa majorité ; en raison de votre âge ce n'est plus possible.
-la donation est toujours possible mais en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire, les droits de donation sont perçus au taux ce 60 %, en quelque sorte il y a lieu de vendre le bien reçu par donation pour payer l'impôt de mutation.
Fiscalement :
-l'adoption simple est reconnue à condition que l'adopté ait reçu des soins constants de l'adoptant pendant au moins 10 ans au cours de sa minorité et sa majorité ; en raison de votre âge ce n'est plus possible.
-la donation est toujours possible mais en l'absence de lien de parenté entre le donateur et le donataire, les droits de donation sont perçus au taux ce 60 %, en quelque sorte il y a lieu de vendre le bien reçu par donation pour payer l'impôt de mutation.