Données personnelles .Banque
sabotage
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26 janv. 2019 à 09:05
Leg - 26 janv. 2019 à 15:32
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2 réponses
condorcet
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26 janv. 2019 à 09:20
26 janv. 2019 à 09:20
puis je alors avoir lecture des données comme relevé d information livret ,
Il est possible aux héritiers de demander ces relevés de comptes auprès des établissements bancaires en produisant un "acte de notoriété" dressé par un notaire.
Cet acte énumère les identité complète, adresse du domicile des héritiers afin qu'ils puissent prouver leur qualité d'ayant-droit à la succession.
Il est possible aux héritiers de demander ces relevés de comptes auprès des établissements bancaires en produisant un "acte de notoriété" dressé par un notaire.
Cet acte énumère les identité complète, adresse du domicile des héritiers afin qu'ils puissent prouver leur qualité d'ayant-droit à la succession.
Ils vous ont donc répondu, il n' y avait sans doute pas ou plus de livret ouvert chez eux à la date du décès point.
Le notaire vous le confirme, il n'a reçu qu'un courrier indiquant et les fonds d'un seul compte courant.
Vous pouvez lui en demander la copie d'ailleurs.
Après vous pouvez demander la réédition des derniers relevés à vos frais pendant 10 ans, il faut donc demander au pole succession ce qu'il faut hormis l'acte de notoriété.
Donc cherchez ailleurs, dans ses papiers pour commencer c'est le minimum, une autre banque ou même une assurance vie.
Le notaire peut interroger le ficoba pour les comptes encore actifs.
ou à la ciclade si le compte n'a bougé pendant des années, il a pu être clôturé pour inactivité s'il a existé.
Le notaire vous le confirme, il n'a reçu qu'un courrier indiquant et les fonds d'un seul compte courant.
Vous pouvez lui en demander la copie d'ailleurs.
Après vous pouvez demander la réédition des derniers relevés à vos frais pendant 10 ans, il faut donc demander au pole succession ce qu'il faut hormis l'acte de notoriété.
Donc cherchez ailleurs, dans ses papiers pour commencer c'est le minimum, une autre banque ou même une assurance vie.
Le notaire peut interroger le ficoba pour les comptes encore actifs.
ou à la ciclade si le compte n'a bougé pendant des années, il a pu être clôturé pour inactivité s'il a existé.
26 janv. 2019 à 13:30
26 janv. 2019 à 14:27
Si vous aviez posé votre correctement, je n'y aurais pas répondu.