A voir également:
- Déclaration partielle de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
1 réponse
Bonjour
S'il s'agit de l'imprimé 2705-A-SD
Dès lors que vous vous chargez vous-même (et vos 2 sœurs) de compléter le document, cette case n'est pas à renseigner.
P1, seules les infos concernant le défunt sont à compléter.
P2
a) Désignation de l'assureur
b) Renseignements relatifs au contrat d'assurance-vie (transmis par l'assureur) (globalité du contrat)
c) 1è case : désignation du bénéficiaire, à renseigner en totalité, et signature
Il est préférable de remplir 3 documents (soit un par bénéficiaire).
Possibilité de faire un envoi unique au centre des impôts dont dépendait le défunt. Travail du fisc simplifié.
Garder photocopies des 2705 envoyés.
S'il s'agit de l'imprimé 2705-A-SD
Dès lors que vous vous chargez vous-même (et vos 2 sœurs) de compléter le document, cette case n'est pas à renseigner.
P1, seules les infos concernant le défunt sont à compléter.
P2
a) Désignation de l'assureur
b) Renseignements relatifs au contrat d'assurance-vie (transmis par l'assureur) (globalité du contrat)
c) 1è case : désignation du bénéficiaire, à renseigner en totalité, et signature
Il est préférable de remplir 3 documents (soit un par bénéficiaire).
Possibilité de faire un envoi unique au centre des impôts dont dépendait le défunt. Travail du fisc simplifié.
Garder photocopies des 2705 envoyés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...