Déclaration partielle de succession

Olfa -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Dois-je remplir «  information concernant le mandataire des bénéficiaires ?
Dois je remplir «  désignation des bénéficiaires » pour mes 2 sœurs également ?
Merci

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour

    S'il s'agit de l'imprimé 2705-A-SD

    Dès lors que vous vous chargez vous-même (et vos 2 sœurs) de compléter le document, cette case n'est pas à renseigner.
    P1, seules les infos concernant le défunt sont à compléter.

    P2
    a) Désignation de l'assureur
    b) Renseignements relatifs au contrat d'assurance-vie (transmis par l'assureur) (globalité du contrat)
    c) 1è case : désignation du bénéficiaire, à renseigner en totalité, et signature

    Il est préférable de remplir 3 documents (soit un par bénéficiaire).
    Possibilité de faire un envoi unique au centre des impôts dont dépendait le défunt. Travail du fisc simplifié.
    Garder photocopies des 2705 envoyés.
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