Déclaration partielle de succession
Olfa
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Dois-je remplir « information concernant le mandataire des bénéficiaires ?
Dois je remplir « désignation des bénéficiaires » pour mes 2 sœurs également ?
Merci
Dois-je remplir « information concernant le mandataire des bénéficiaires ?
Dois je remplir « désignation des bénéficiaires » pour mes 2 sœurs également ?
Merci
1 réponse
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Bonjour
S'il s'agit de l'imprimé 2705-A-SD
Dès lors que vous vous chargez vous-même (et vos 2 sœurs) de compléter le document, cette case n'est pas à renseigner.
P1, seules les infos concernant le défunt sont à compléter.
P2
a) Désignation de l'assureur
b) Renseignements relatifs au contrat d'assurance-vie (transmis par l'assureur) (globalité du contrat)
c) 1è case : désignation du bénéficiaire, à renseigner en totalité, et signature
Il est préférable de remplir 3 documents (soit un par bénéficiaire).
Possibilité de faire un envoi unique au centre des impôts dont dépendait le défunt. Travail du fisc simplifié.
Garder photocopies des 2705 envoyés.