Maison

Question

Bonjour, 
Voilà je vais essayer d être courte. Mon mari a acheté la maison en 2008 nous nous sommes marié en 2015 sans contrat nous avons chacun un enfant et deux enfants en commun. Nous avons ensuite achète les terrain au dessus de la maison au deux nom, je dois faire un bâtiment  pour projet professionnel. Ma question est si il arrive quelque chose à mon mari que va t il arriver de la maison sachant qu' elle ne m appartient pas et pour accédé au terrain et mon bâtiment j aurai besoin d un droit de passage car accessible que par la maison. Merci d avance pour vos réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'agissant du logement familial; vous bénéficieriez d'un quart en pleine propriété, d'un droit d'usage et d'habitation temporaire d'un an et, si vous en faites la demande dans l'année du décès , d'un droit viager d'usage et d'habitation. Vous ne risquez donc rien pour ce logement.
S'agissant de la servitude pour accéder à votre terrain, il faut la créer par acte notarié dès à présent, le fonds servant et le fonds dominant n'appartenant pas au même propriétaire.Consultez un géomètre à cet effet.

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