Succession et controle des impots
manielou
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2019
-
25 janv. 2019 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 17:19
A voir également:
- Succession et controle des impots
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 janv. 2019 à 17:19
25 janv. 2019 à 17:19
A quoi pouvons nous nous attendre.
De votre part il doit y avoir une confusion.
Il ne s'agit pas de la déclaration de succession mais très certainement de l'acte de vente de la maison pour lequel les formalités de publicité foncière sont en cours.
Chaque vente d'un bien immobilier connaît cette formalité ce qui entraîne les modifications du Cadastre que vous connaissez certainement mieux.
Votre notaire attend le retour de cet acte pour mettre un point final au règlement de la succession et ainsi clôturer le dossier définitivement.
De votre part il doit y avoir une confusion.
Il ne s'agit pas de la déclaration de succession mais très certainement de l'acte de vente de la maison pour lequel les formalités de publicité foncière sont en cours.
Chaque vente d'un bien immobilier connaît cette formalité ce qui entraîne les modifications du Cadastre que vous connaissez certainement mieux.
Votre notaire attend le retour de cet acte pour mettre un point final au règlement de la succession et ainsi clôturer le dossier définitivement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
25 janv. 2019 à 17:17
25 janv. 2019 à 17:17
le dossier est à la direction des impôts ) que veut dire y a il un contrôle fait par les impôts.
Vela veut dire qu'il a adressé la déclaration de succession aux impôts, rien d'autre.
Vela veut dire qu'il a adressé la déclaration de succession aux impôts, rien d'autre.