Succession et controle des impots

manielou Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 25 janv. 2019 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2019 à 17:19
Bonjour,ma mère est décédée en juin 2017,mon frère à réglé sa part de frais de succession ,moi j'ai demandé au notaire de prélever la somme sur la vente d'une maison mais la signature est intervenue un mois après le délais légal .
Aujourd'hui janvier 2019 cette succession n'est pas terminée et la réponse du notaire, est la suivante ( le dossier est à la direction des impôts ) que veut dire y a il un contrôle fait par les impôts.
A quoi pouvons nous nous attendre.
Merci pour votre réponse
Très cordialement
Manielou
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 janv. 2019 à 17:19
A quoi pouvons nous nous attendre.
De votre part il doit y avoir une confusion.
Il ne s'agit pas de la déclaration de succession mais très certainement de l'acte de vente de la maison pour lequel les formalités de publicité foncière sont en cours.
Chaque vente d'un bien immobilier connaît cette formalité ce qui entraîne les modifications du Cadastre que vous connaissez certainement mieux.

Votre notaire attend le retour de cet acte pour mettre un point final au règlement de la succession et ainsi clôturer le dossier définitivement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
25 janv. 2019 à 17:17
le dossier est à la direction des impôts ) que veut dire y a il un contrôle fait par les impôts.

Vela veut dire qu'il a adressé la déclaration de succession aux impôts, rien d'autre.
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