Don de 45.OOO euros a sa ptite fille a 84 ANS
Résolu
A voir également:
- Don de 45.OOO euros a sa ptite fille a 84 ANS
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Salaire a 16 ans - - Stages et apprentissage
- Qui a droit à la prime à la casse de 4000 euros ? - - Droits et formalités auto
- Lettre à ma petite fille que je ne vois plus ✓ - Forum garde d'enfants
- Les vrai texte de don d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
26 janv. 2019 à 15:51
26 janv. 2019 à 15:51
Que va t'il se passer a son deces ?
Elle ne doit pas le rapport de la somme reçue par donation puisqu'elle n'est pas l'héritière directe de sa grand-mère.
Cependant si vos droits à "réserve" ne sont pas respectés, la donation sera réduite à la "quotité disponible".
Elle devra alors compenser financièrement.
Elle ne doit pas le rapport de la somme reçue par donation puisqu'elle n'est pas l'héritière directe de sa grand-mère.
Cependant si vos droits à "réserve" ne sont pas respectés, la donation sera réduite à la "quotité disponible".
Elle devra alors compenser financièrement.
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 257
26 janv. 2019 à 17:35
26 janv. 2019 à 17:35
A son deces ma niece va t'elle payer un pourcentage sur les 45.OOO eurs
Pas de droits de succession au décès mais des droits de donation dès à présent, dès la déclaration au fisc.
Maman a egalement fait une asssurance vie a ma soeur a 84 ans.. Nous rien
Votre mère est libre de désigner le bénéficiaire de son choix. Les AV sont hors succession, donc a priori, le montant placé par votre mère sur ce support est libre. Vous auriez pu n'être même pas informé de l'existence de l'AV. Vous ne pourrez contester le montant de l'AV que par un procès et vous obtiendrez gain de cause uniquement si le placement est jugé manifestement "exagéré" par rapport au montant total de la succession.
Pas de droits de succession au décès mais des droits de donation dès à présent, dès la déclaration au fisc.
Maman a egalement fait une asssurance vie a ma soeur a 84 ans.. Nous rien
Votre mère est libre de désigner le bénéficiaire de son choix. Les AV sont hors succession, donc a priori, le montant placé par votre mère sur ce support est libre. Vous auriez pu n'être même pas informé de l'existence de l'AV. Vous ne pourrez contester le montant de l'AV que par un procès et vous obtiendrez gain de cause uniquement si le placement est jugé manifestement "exagéré" par rapport au montant total de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2019 à 17:56
c'est le cas, ma nièce devra donc nous payer une somme. ? C'est le notaire qui s'en occupera ou devons nous aller au tribunal.. Merci.
26 janv. 2019 à 18:15
Qui voulez-vous que ce soit ?
C'est le notaire qui s'en occupera ou devons nous aller au tribunal..
Ce sera à vous de la dire au notaire.
Ce don manuel n'est pas passé par son étude.
26 janv. 2019 à 18:18