Héritage d'une succession bloquée et répartition entre les héritiers

Matmax2328 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 - 26 janv. 2019 à 17:24
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 26 janv. 2019 à 18:43
Bonjour,

Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y a 9 ans, elle avait avec mon grand-père par alliance le fond de commerce d'un hotel à Paris, ils avaient mis ce fond en gérance. Ce fond a été vendu à la mairie de Paris mais l'argent est bloqué car le gérant remet en cause la propriété du fond, mais le tribunal a statué et validé que mes grands parents étaient bien les propriétaires. cependant, l'ancien gérant a fait appel en cassation. si cette dernière valide bien en notre faveur, qu'elle est la répartition entre mon "grand-père" qui avait l'usufruit avant la vente, ma mère et sa soeur. Merci d'avance pour votre réponse, nous sommes perdues. respectueusement.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
26 janv. 2019 à 18:43
Bonjour
Pour connaitre la répartition, il faut d'abord connaitre les droits que détenaient sur ce fonds de commerce les trois personnes que vous indiquées. Or rien dans votre exposé ne permet de les déterminer.
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