Héritage d'une succession bloquée et répartition entre les héritiers
Matmax2328
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y a 9 ans, elle avait avec mon grand-père par alliance le fond de commerce d'un hotel à Paris, ils avaient mis ce fond en gérance. Ce fond a été vendu à la mairie de Paris mais l'argent est bloqué car le gérant remet en cause la propriété du fond, mais le tribunal a statué et validé que mes grands parents étaient bien les propriétaires. cependant, l'ancien gérant a fait appel en cassation. si cette dernière valide bien en notre faveur, qu'elle est la répartition entre mon "grand-père" qui avait l'usufruit avant la vente, ma mère et sa soeur. Merci d'avance pour votre réponse, nous sommes perdues. respectueusement.
Ma grand-mère était remariée avec homme sans enfant. elle a eu deux filles d'un premier lit, dont ma mère. Ma grand-mère est décédée il y a 9 ans, elle avait avec mon grand-père par alliance le fond de commerce d'un hotel à Paris, ils avaient mis ce fond en gérance. Ce fond a été vendu à la mairie de Paris mais l'argent est bloqué car le gérant remet en cause la propriété du fond, mais le tribunal a statué et validé que mes grands parents étaient bien les propriétaires. cependant, l'ancien gérant a fait appel en cassation. si cette dernière valide bien en notre faveur, qu'elle est la répartition entre mon "grand-père" qui avait l'usufruit avant la vente, ma mère et sa soeur. Merci d'avance pour votre réponse, nous sommes perdues. respectueusement.
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