Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de dons par 2735

b - 28 janv. 2019 à 16:53
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 28 janv. 2019 à 16:56
Bonjour,
pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .?
merci par anticipation & bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 10 409
28 janv. 2019 à 16:56
Oui.
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses