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Déclaration de dons par 2735

b - 28 janv. 2019 à 16:53
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 janv. 2019 à 16:56
Bonjour,
pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .?
merci par anticipation & bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
28 janv. 2019 à 16:56
Oui.
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