PEL cédé et rapport à la succession
Velotitine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'intention de rembourser ma mère de son vivant. Il attend la succession pour ne rembourser que le montant ďd PEL Aucun papier n'a été signé Quels sont ses droits et obligations.
Merci d'avance
Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'intention de rembourser ma mère de son vivant. Il attend la succession pour ne rembourser que le montant ďd PEL Aucun papier n'a été signé Quels sont ses droits et obligations.
Merci d'avance
A voir également:
- PEL cédé et rapport à la succession
- Pel - Guide
- Droit de succession - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...