PEL cédé et rapport à la succession
Bonjour,
Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'intention de rembourser ma mère de son vivant. Il attend la succession pour ne rembourser que le montant ďd PEL Aucun papier n'a été signé Quels sont ses droits et obligations.
Merci d'avance
Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'intention de rembourser ma mère de son vivant. Il attend la succession pour ne rembourser que le montant ďd PEL Aucun papier n'a été signé Quels sont ses droits et obligations.
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...