Donnation et contrepartie
Mano04
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Mano04 -
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Bonjour .
Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la personne qui reçoit les dons offre un bien a ces personnes et je voulais savoir si cela était légal. Merci
Son activité n'est absolument pas déclarée puisque qu'elle fait passer ça pour des dons .
Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la personne qui reçoit les dons offre un bien a ces personnes et je voulais savoir si cela était légal. Merci
Son activité n'est absolument pas déclarée puisque qu'elle fait passer ça pour des dons .
A voir également:
- Donnation et contrepartie
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- Donnation au dernier vivant - Forum Donation-Succession
- Donnation 2025 - Guide
- Donnation partage - Forum Donation-Succession