Héritage par Legs graduels

Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 - 26 janv. 2019 à 11:20
Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019 - 26 janv. 2019 à 17:06
Bonjour,

J ai compris que mon oncle me laisse un héritage sous forme de legs graduel , il m a dit : l héritage c est la maison et autres choses sans me préciser de quoi il s agit , la maison est donc préservée, mais qu en est il des autres choses dont il parle ? Si
c est de l argent? Des actifs et Épargnes ?De l assurance vie , des bijoux , ou autres choses ????
Si mon oncle décède le premier es ce que sa femme peut tout simplement tout dépenser et dire qu il ne reste rien que la maison comme héritage ? Et dire que c était pour combler ses besoins mensuels? Y a t il un barème ? Une conduite financière qu elle doit suivre sans jamais dépasser les bornes et tomber dans les dépenses extravagantes ?
Ou elle est obligée de préserver les biens comme la maison dont elle peut bénéficier mais Sans la vendre !
Mon oncle est malade et je veux corriger des choses de son vivant svp !
Merci de me répondre

Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 janv. 2019 à 12:41
Mon oncle est malade et je veux corriger des choses de son vivant
Vous n'avez rien à corriger.
La décision appartient au testateur (votre oncle) et non au supposé légataire que vous êtes.
N'étant pas un héritier réservataire, votre oncle peut parfaitement ne laisser aucun testament.
Sa succession sera tout simplement recueillie par son conjoint.
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Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019
26 janv. 2019 à 13:52
Bonjour

Votre réponse ne Concorde pas avec ma question car effectivement i y a un testament enregistré chez le notaire et le bureau officiel gouvernemental que je suis héritier avec le neveux de la femme de mon oncle mais on ne peux bénéficier des biens que lorsque les deux seront décédés, et qu au décès du premier le survivant hérite le tout jusqu a sa mort l héritage sera partagé à 50% entre nous deux les deux neveux.
Une réponse précédente m a confirmé que cette technique est une technique qui préserve le bien comme la maison mais :
ma question concerne les autres biens tél que l épargne, bijoux assurance vie ...etc , es ce que si mon oncle décède le premier sa femme peut tout utiliser et dépenser et ne laissser que la maison comme héritage? Ou il y a une conduite financière pour éviter les dépenses excessives de la part de la femme de mon oncle si c est elle qui hérite le tout après son décè lui le premier ?

Merci de me répondre
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019
26 janv. 2019 à 14:24
Votre réponse ne Concorde pas avec ma question
Rien d'étonnant.
Vous faites état du "bureau officiel gouvernemental".
Cet organisme n'existe pas en France.
Il est bien indiqué sur ce forum de préciser de quelle législation relève votre affaire.
Faites-le.
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Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019
26 janv. 2019 à 14:49
Je parle de la législation Française bien sûr , mon oncle m a dis que le testament est fait chez le notaire à Paris et ils est enregistré dans ??? Je me souviens pas ( Bureau du notaire ou des notaires ?) qu au décès du premier membre du couple le survivant hérite tout et nous convoque nous les deux neveux héritiers de chaque côté pour nous expliquer l héritage et au décès de ce dernier , l héritage sera partagé entre nous deux à part égale .
Ma question si mon oncle décède le premier es ce que sa femme peut m enlever de l héritage? Et si elle peut tout dépenser et dire qu il ne reste rien à hériter ?

Moi je vis aux USA et mon oncle est malade .

Merci de me revenir
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019
26 janv. 2019 à 15:20
mon oncle m a dis que le testament est fait chez le notaire à Paris et ils est enregistré dans ???
Il est enregistré au "fichier national des testaments", simplement fiché, mais conservé par le notaire.

Cela ne modifie pas ma réponse contenue dans mon message n°1.

Vous n'avez rien à corriger ni aucun droit à exercer pour contraindre votre oncle de modifier son testament à votre convenance..
Il peut même le révoquer. Seule sa femme héritera et vous n'aurez rien.
C'est le seul point sur lequel je souhaitais attirer votre attention.

Vous avez reçu une réponse argumentée dans le message n°4.
Je n'y reviens pas.
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Mich_1598 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2019
26 janv. 2019 à 17:06
Merci beaucoup, ça répond à ma question et merci de m’avoir conseiller et attirer mon attention sur les conséquences d un geste irréfléchi de ma part !
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 26 janv. 2019 à 14:31
Bonjour
Vous êtes le second gratifié, mais vous me paraissez bien avide....
Votre question ,ne se pose pas pour ce qui est des bijoux ou des portefeuilles de titres ou encore des AV.
Pour ce qui concerne l'argent, l'efficacité de la libéralité est subordonnée à la stipulation d'une clause d'emploi des fonds précisant la nature des biens à acquérir. La libéralité portera alors sur les biens acquis en emploi. A défaut de cette clause, la clause graduelle n'aura aucun effet pour ce qui est de l'argent.
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