Notaire verreux

dany12 - 26 janv. 2019 à 09:25
 dany12 - 27 janv. 2019 à 13:05
Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des notaires qui ont reconnu la faute du notaire , personne ne veut payer les degats

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
26 janv. 2019 à 10:00
Bonjour
Il faudrait donner un peu plus de détails:quelles denrées? pourquoi véreux?on vous a lu l'acte avant de signer?
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le notaire sur le bail dont personne na fait attention a marque kg de boeuf, il aurait du marquer ;sur pied ou viande nette ce qui multiplie le loyer par 3 ,personne n y comprenner rien c est un expert qui a trouver l erreur , je tiens a preciser que l e kg de boeuf sur pied n etait plus en vigueur pepuis plusieurs annes
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 janv. 2019 à 10:04
Bonjour
Vous consultez un avocat spécialisé en droit rural pour engager une action devant le tribunal paritaire aux fins, soit d'annulation du bail, soit de décision fixant le montant du fermage.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
27 janv. 2019 à 12:39
Bonjour
Arrêtez de distiller des informations qui sorties de leur contextes n'ont aucune signification et sont contradictoires.
Ce que l'on peut comprendre, d'après vos dires , c'est que ce bail a été résilié par la justice et à vos torts, probablement parce que vous n'avez pas payé vos fermages. Sans doute ne les avez-vous pas payés parce que avec l'augmentation du fermage (65000 au lieu de 16000)donc dans des proportions considérables , vous ne pouviez pas faire face.
Mais ce que vous oubliez un peu vite, c"est que si le montant de ces fermages étaient vraiment exagérés, même suite à une erreur du notaire, vous aviez pendant trois ans la possibilité de demander au tribunal paritaire de réformer ce montant. Vous ne l'avez pas fait, tant pis pour vous, personne vous ne vous a empêché de le faire.
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le propietaire a ete condamne au prejudice moral et surtout qu il savait que les loyer ete surevalue et en plus a u remboursement de 12800e de loyer et quil savait quils etait indu
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girolamovenezia Messages postés 32 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 13
26 janv. 2019 à 10:00
saisissez la justice.
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je me bat depuis plus de trente ,l erreur a ete reconnu par la justice,lachambre des notaires me envoie promener ,je tiens a preciser que notaire est decede et que cela doit etre son successeur
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2019 à 10:31
au bout de 30 ans il y a prescription...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 janv. 2019 à 10:59
a marque kg de boeuf, il aurait du marquer ;sur pied ou viande nette ce qui multiplie le loyer par 3

Vous étiez cependant d'accord sur le montant du fermage de départ qui vous était réclamé, que celui ci soit exprimé en Kg de boeuf sur pied, ou de viande ou en quintaux de blé ou autre chose.

Il n'y a qu'en cas d'évolution différente des prix des denrhées que vous pourriez vous plaindre.

Cependant je doute que les revalorisations des prix du boeuf sur pied ou de la viande seule soit différentes.

Vous n'avez donc pas été lésé.
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le loyer est passe de 16000f a 65000f ,
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le proprietaire a ete oblige de me rembourser 12800 e
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la justice a reconnu est cofirme l erreur en 2007
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le probleme c est que je n est pas payer est perdu mon outils de travail , le propritaire a ete condamne a me payer 10000e de prejudice moral
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