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4 réponses
Bonjour
Il faudrait donner un peu plus de détails:quelles denrées? pourquoi véreux?on vous a lu l'acte avant de signer?
Il faudrait donner un peu plus de détails:quelles denrées? pourquoi véreux?on vous a lu l'acte avant de signer?
Bonjour
Arrêtez de distiller des informations qui sorties de leur contextes n'ont aucune signification et sont contradictoires.
Ce que l'on peut comprendre, d'après vos dires , c'est que ce bail a été résilié par la justice et à vos torts, probablement parce que vous n'avez pas payé vos fermages. Sans doute ne les avez-vous pas payés parce que avec l'augmentation du fermage (65000 au lieu de 16000)donc dans des proportions considérables , vous ne pouviez pas faire face.
Mais ce que vous oubliez un peu vite, c"est que si le montant de ces fermages étaient vraiment exagérés, même suite à une erreur du notaire, vous aviez pendant trois ans la possibilité de demander au tribunal paritaire de réformer ce montant. Vous ne l'avez pas fait, tant pis pour vous, personne vous ne vous a empêché de le faire.
Arrêtez de distiller des informations qui sorties de leur contextes n'ont aucune signification et sont contradictoires.
Ce que l'on peut comprendre, d'après vos dires , c'est que ce bail a été résilié par la justice et à vos torts, probablement parce que vous n'avez pas payé vos fermages. Sans doute ne les avez-vous pas payés parce que avec l'augmentation du fermage (65000 au lieu de 16000)donc dans des proportions considérables , vous ne pouviez pas faire face.
Mais ce que vous oubliez un peu vite, c"est que si le montant de ces fermages étaient vraiment exagérés, même suite à une erreur du notaire, vous aviez pendant trois ans la possibilité de demander au tribunal paritaire de réformer ce montant. Vous ne l'avez pas fait, tant pis pour vous, personne vous ne vous a empêché de le faire.
a marque kg de boeuf, il aurait du marquer ;sur pied ou viande nette ce qui multiplie le loyer par 3
Vous étiez cependant d'accord sur le montant du fermage de départ qui vous était réclamé, que celui ci soit exprimé en Kg de boeuf sur pied, ou de viande ou en quintaux de blé ou autre chose.
Il n'y a qu'en cas d'évolution différente des prix des denrhées que vous pourriez vous plaindre.
Cependant je doute que les revalorisations des prix du boeuf sur pied ou de la viande seule soit différentes.
Vous n'avez donc pas été lésé.
Vous étiez cependant d'accord sur le montant du fermage de départ qui vous était réclamé, que celui ci soit exprimé en Kg de boeuf sur pied, ou de viande ou en quintaux de blé ou autre chose.
Il n'y a qu'en cas d'évolution différente des prix des denrhées que vous pourriez vous plaindre.
Cependant je doute que les revalorisations des prix du boeuf sur pied ou de la viande seule soit différentes.
Vous n'avez donc pas été lésé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous consultez un avocat spécialisé en droit rural pour engager une action devant le tribunal paritaire aux fins, soit d'annulation du bail, soit de décision fixant le montant du fermage.