Ferme en indivision avec le fermier décédé
Mimi -
Bonjour,
Mon épouse est propriétaire indivise 50/50 d'une ferme avec son frère, agriculteur à présent décédé.
1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sachant qu'elle n'est pas héritiere dans la succession non encore partagée de son frère,qui a 3 enfants ?
2/Comment sortir de cette succession totalement étrangère à mon épouse ?
Merci d'avance.
Mimi
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3 réponses
1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sachant qu'elle n'est pas héritiere dans la succession non encore partagée de son frère,qui a 3 enfants ?
Vous parlez de la part de votre épouse ou de celle de son frère ?
Votre épouse est dorénavant propriétaire en indivision avec les héritiers de son frère (3 enfants ou 3 enfants + conjoint).
2/Comment sortir de cette succession totalement étrangère à mon épouse ?
Pas si étrangère que ça puisque, à l'origine, la ferme devait appartenir à ses parents.
Soit les héritiers de son frère acceptent de lui acheter sa part, soit tous doivent être d'accord pour vendre à un tiers. Une procédure judiciaire de sortie d'indivision est possible mais jamais souhaitable.
Bonjour,
1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sachant qu'elle n'est pas héritiere dans la succession non encore partagée de son frère,qui a 3 enfants ?
Votre épouse reste bien évidemment propriétaire de sa part.
2/Comment sortir de cette succession totalement étrangère à mon épouse ?
Vous voulez dire sortir de l’indivision avec les héritiers de votre beau-frère. Il faut trouver un acheteur. L’idéal serait soit que la famille de votre beau-frère vous rachète votre part, soit que tout le terrain soit vendu.