Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession

AnBAAV -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis A, héritière indivis (4 héritiers A,H1, H2, E) d'une voiture suite au décès de ma mère. Je renonce à cette voiture et la cède gratuitement à l'un des héritiers E. Les héritiers H1 et H2 sont d'accord pour cette cession à titre gratuit. 

Pouvez-vous me transmettre un modèle de lettre pour cette situation de renonciation concernant un véhicule dont nous sommes actuellement tous les 4 propriétaires.

Bien cordialement,

AnBAAV

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 641
     

    Selon la valeur du véhicule, cette "renonciation" peut être assimilée à une donation à déclarer comme telle. 

    1
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 481
     

    Bonjour

    Lieu Date

    Je soussignée Madame ... déclare donner à Monsieur ... ma part du véhicule immatriculé ..., estimé x euros, dont je suis propriétaire indivise suite au décès de notre mère Madame ...

    Signature

    0

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