Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession

AnBAAV - 7 avril 2024 à 16:10
Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 avril 2024 à 18:02

Bonjour,

Je suis A, héritière indivis (4 héritiers A,H1, H2, E) d'une voiture suite au décès de ma mère. Je renonce à cette voiture et la cède gratuitement à l'un des héritiers E. Les héritiers H1 et H2 sont d'accord pour cette cession à titre gratuit. 

Pouvez-vous me transmettre un modèle de lettre pour cette situation de renonciation concernant un véhicule dont nous sommes actuellement tous les 4 propriétaires.

Bien cordialement,

AnBAAV

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2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 1 025
Modifié le 7 avril 2024 à 17:07

Bonjour

Lieu Date

Je soussignée Madame ... déclare donner à Monsieur ... ma part du véhicule immatriculé ..., estimé x euros, dont je suis propriétaire indivise suite au décès de notre mère Madame ...

Signature


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Gayomi Messages postés 18927 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 230
7 avril 2024 à 18:02

Selon la valeur du véhicule, cette "renonciation" peut être assimilée à une donation à déclarer comme telle. 

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