Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV
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7 avril 2024 à 16:10
Gayomi Messages postés 17330 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 7 avril 2024 à 18:02
Gayomi Messages postés 17330 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 7 avril 2024 à 18:02
A voir également:
- Lettre de désistement de tous les autres héritiers
- Lettre de desistement - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
LaBeotienne
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Modifié le 7 avril 2024 à 17:07
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Bonjour
Lieu Date
Je soussignée Madame ... déclare donner à Monsieur ... ma part du véhicule immatriculé ..., estimé x euros, dont je suis propriétaire indivise suite au décès de notre mère Madame ...
Signature
Gayomi
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7 avril 2024 à 18:02
7 avril 2024 à 18:02
Selon la valeur du véhicule, cette "renonciation" peut être assimilée à une donation à déclarer comme telle.