Décès d un parent
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vais essayer de bien m expliquer
Mes parent sont marier on une maison , 3 enfants
Si mon père décède , ma mère reste dans la maison par contre est ce que une de mes sœurs peut demande la part de mon père si oui peut on faire quelque chose faire un refus
Merci a vous
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2 réponses
Bonjour
Sauf décision contraire de votre père, votre mère peut habiter la maison jusqu'à son décès .
Si votre père n'a que des enfants en commun avec votre mère, celle ci peut avoir l'usufruit de tous les biens de votre père.
Donc il faudra que votre soeur attende le décès de votre mère, pour jouir de sa part, à mon que votre père, ou votre mère, en décide autrement .
Si mon père décède , ma mère reste dans la maison par contre est ce que une de mes sœurs peut demande la part de mon père si oui peut on faire quelque chose faire un refus
Cela dépend de la consistance de la part dont héritera le conjoint survivant. Si le conjoint survivant hérite de l'usufruit, aucun enfant ne peut contraindre au partage des biens et donc à recevoir sa part en liquidités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...