Droit succession et usufruit/Belgique ?

Zet -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui laisse l usufruit de la maison. Peut on contester?

2 réponses

  1. Arrow
     

    Bonjour, 

    Cela dépend si cette lettre rempli ou pas les formes nécessaires pour faire foi en tant que testament.

    Vous avez confié la succession à un notaire ? Que dit il ?

    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Confiez la succession à un notaire. L'ex compagne pourra lui remettre la lettre qu'elle détient. Le notaire dira, si oui ou non il s'agit d'un testament en sa faveur. Si oui, vous pourrez contester en justice, mais sur quelle base ? 

    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses