Droit succession et usufruit/Belgique ?
Zet
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui laisse l usufruit de la maison. Peut on contester?
A voir également:
- Droit succession et usufruit/Belgique ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cela dépend si cette lettre rempli ou pas les formes nécessaires pour faire foi en tant que testament.
Vous avez confié la succession à un notaire ? Que dit il ?