Acte de vente terrain agricole

Cdbdg -  

Bonjour je viens de signer acte de vente chez notaire pour terrain 1000M , LE paiement doit se faire directement entre les 2 parties , le notaire est il tenu de vérifier si paiement bien fait avant de délivrer  acte de propriété ? 

2 réponses

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  1. Gayomi

    Non s'il est expressément prévu dans l'acte que le paiement soit effectué directement entre les 2 parties.

    Il est habituellement noté que le paiement est effectué "hors la vue" ou "hors la comptabilité" du notaire. 

    1. Arrow

      Effectivement j’avais mal lu la question « le paiement doit se faire directement entre les parties ». 
      Mes excuses à Cdbdg.

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