Taxe d'habitation sur logement inoccupé et insalubre?
Ninalune
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Eli -
Eli -
Bonjour,
Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un dégrèvement sur la taxe d'habitation de son habitation principale, ses revenus étant très bas; cependant, ce dégrèvement lui a été refusé pour l'appartement inhabitable et inhabité.
La taxe d'habitation est-elle exigible quand un logement est insalubre et de ce fait, inoccupé?
Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un dégrèvement sur la taxe d'habitation de son habitation principale, ses revenus étant très bas; cependant, ce dégrèvement lui a été refusé pour l'appartement inhabitable et inhabité.
La taxe d'habitation est-elle exigible quand un logement est insalubre et de ce fait, inoccupé?
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2 réponses
Le logement est il meublé ? Est il raccordé à l'électricité, l'eau, le tout à l'égout ?
Oui, il l'est.
Oui, il l'est.
Je souhaiterais re-ouvrir ces questions car je suis dans une situation resemblable.
Nous avons une maisonette dans les bois, sans possibilité de se raccorder à l'eau / electricite car la mairie ne le permet pas. Depuis le changeement de PLU, la maisonette est maintenant en parque naturelle.
La maison est vide de meuble et insalubre (humidite importante), pas de chauffage, pas d'eau, pas d'electricite. Cependant les impots nous font payer une taxe d'habitation. J'ai contesté celle-ci par email mais reste sans reponse des impots.
Est-ce que la taxe d'habitation est applicable sur ce type de bien? Combien d'années en arriere peut-on reclamer celle-ci.
Merci et désolée pour les fautes de francais. Je ne l'ecris pas souvent.
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