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Taxe d'habitation sur logement inoccupé et insalubre?

Ninalune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 19 févr. 2014 à 18:02
 Eli - 15 avril 2024 à 16:19
Bonjour,

Mon père, propriétaire de deux appartements, réside depuis deux ans dans l'un, l'autre étant devenu totalement insalubre. Il a obtenu un dégrèvement sur la taxe d'habitation de son habitation principale, ses revenus étant très bas; cependant, ce dégrèvement lui a été refusé pour l'appartement inhabitable et inhabité.
La taxe d'habitation est-elle exigible quand un logement est insalubre et de ce fait, inoccupé?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 févr. 2014 à 18:07
Le logement est il meublé ? Est il raccordé à l'électricité, l'eau, le tout à l'égout ?
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Réponse 2 / 2
Ninalune Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014
20 févr. 2014 à 10:48
Le logement est il meublé ? Est il raccordé à l'électricité, l'eau, le tout à l'égout ?

Oui, il l'est.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
20 févr. 2014 à 14:29
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la taxe d'habitation a été réclamée.
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Eli
15 avril 2024 à 16:19

Je souhaiterais re-ouvrir ces questions car je suis dans une situation resemblable.

Nous avons une maisonette dans les bois, sans possibilité de se raccorder à l'eau /  electricite car la mairie ne le permet pas. Depuis le changeement de PLU, la maisonette est maintenant en parque naturelle.

La maison est vide de meuble et insalubre (humidite importante), pas de chauffage, pas d'eau, pas d'electricite. Cependant les impots nous font payer une taxe d'habitation. J'ai contesté celle-ci par email mais reste sans reponse des impots.

Est-ce que la taxe d'habitation est applicable sur ce type de bien? Combien d'années en arriere peut-on reclamer celle-ci.

Merci et désolée pour les fautes de francais. Je ne l'ecris pas souvent.

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