Faire Don de ma part indivise
Gayomi -
Bonjour
Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans.
Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50% des biens) à ma sœur.
Elle a refusée, aussi je vous demande s'il m'est possible de faire don de ma part indivise à une association caritatives (Croix Rouge, SPA, Resto du Cœur....) ?
Si OUI ; comment dois-je procéder?
Merci pour votre compréhension et d'avance pour vos réponses.
Cordialement
D.P
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1 réponse
Elle a refusée, aussi je vous demande s'il m'est possible de faire don de ma part indivise à une association caritatives (Croix Rouge, SPA, Resto du Cœur....) ?
Si OUI ; comment dois-je procéder?
De la même façon qu'avec votre soeur, c'est-à-dire en demandant l'avis de l'asso de votre choix. Un don tout comme un legs, doit être accepté par son bénéficiaire.
Personne, ni particulier, ni institution, n'est obligé d'accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...