Quels sont les héritiers défunt avec enfant autiste ?

Claire -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais connaitre quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre, ayant actuellement une succession ouverte prise en charge par un service du domaine par ordonnance du tribunal judiciaire, où le pole gestion des patrimoines privés IDF a été nommé curateur et dont l'inventaire serait en cours d'après le site des impots ?

Le défunt a trois frères et soeurs.

Merci d'avance,

Bien cordialement,

2 réponses

kang74 Messages postés 7241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 616
 

Bonjour

L'enfant est le seul héritier .

Encore faut il qu'il se fasse connaître comme tel ou qu'il n'y a pas renonciation .

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre

Peu importe l'état de santé physique ou mentale, un enfant reste l'héritier de ses parents. 

ayant actuellement une succession ouverte prise en charge par un service du domaine par ordonnance du tribunal judiciaire, où le pole gestion des patrimoines privés IDF a été nommé curateur et dont l'inventaire serait en cours d'après le site des impots ?

Le centre où vit l'enfant autiste n'a pas été prévenu du décès ? 

Au cas particulier, puisque vous semblez disposer des infos, avez-vous informé le centre de la situation ? Afin que la direction de l'établissement puisse agir pour l'héritier ? 

​​​​​Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Ensuite, il appartient aux héritiers d'en confier le traitement, notamment administratif, à un notaire. 

En l'absence de revendication de la succession, le service des domaines gère la succession et une régularisation sera effectuée si l'héritier est retrouvé avant le délai de prescription, notamment par un généalogiste. 

Le défunt a trois frères et soeurs.

Aucun n'est héritier mais aucun d'entre eux ne s'est non plus occupé de prévenir l'établissement où vit l'héritier ? 

Si un testament avait été fait en leur faveur et enregistré au fichier des dernières volontés, l'administration en aurait pris connaissance. 

Si l'établissement est informé de la situation mais n'a entrepris aucune action, c'est regrettable mais j'ignore si cela est une obligation. 

Quiconque dispose d'informations peut en avertir l'administration, en mentionnant toutes les infos (celles données dans votre message initial + dates de naissance, de décès et coordonnées, adresse du défunt et de l'héritier etc. ).

Si le courrier ou mail d'infos n'est pas adressé au bon service, il sera redirigé. 

0