Indivision et mise en culture sans autorisation

Bonjour a toutes et tous,

Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années.

Un terrain agricole inculte sans bail fait parti de ce partage. Or,celui ci vient d être mis en culture et exploité par un indivisaire qui a "conclu un fermage avec un seul des autres indivisaires"...le dernier indivisaire n étant pas du tout mis au courant,ni le juge!

Quel recours? Est ce légal?

En vous remerciant d avance pour vos précisions ou expérience,

2 réponses

  1. Quel recours?

    Remercier cet indivisaire exploitant qui évite que cette parcelle commune ne parte en "sauvagerie"

    1