Indivision et mise en culture sans autorisation
roudoudou22 -
Bonjour a toutes et tous,
Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années.
Un terrain agricole inculte sans bail fait parti de ce partage. Or,celui ci vient d être mis en culture et exploité par un indivisaire qui a "conclu un fermage avec un seul des autres indivisaires"...le dernier indivisaire n étant pas du tout mis au courant,ni le juge!
Quel recours? Est ce légal?
En vous remerciant d avance pour vos précisions ou expérience,