Succession de la grand mère maternelle
Gayomi -
Bonjour,
Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023.
Notre grand-mère paternelle, avec qui nous n'avons eu aucun contact depuis de nombreuses années, ressort diverses dépenses liées à notre père ( ticket de caisse de 1994...) et elle réclame une somme énorme alors que notre père a fait une seule reconnaissante de dette de 17000 euros.
A quoi peut elle prétendre ?
- Succession de la grand mère maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Cmg assistante maternelle - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
En tant que parent, globalement... Rien
En l'absence d'un testament, la 'dévolution légale' priorise intégralement enfants par rapport aux parents. Si il y a des enfants, et qu'ils acceptent l'héritage, les parents ne peuvent prétendre à rien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36739/0_0_1?idFicheParent=F2529#0_0_1
En cas de testament, c'est encore plus simple, la personne a le droit à ce qui est inscrit dedans
En tant que créancier, c'est un peu plus compliqué, mais dans tous les cas, c'est au notaire qu'elle doit se signaler, et elle risque de se faire débouter pour prescription.
Notre grand-mère paternelle, avec qui nous n'avons eu aucun contact depuis de nombreuses années, ressort diverses dépenses liées à notre père ( ticket de caisse de 1994...) et elle réclame une somme énorme alors que notre père a fait une seule reconnaissante de dette de 17000 euros.
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ? Si ce n'est pas encore le cas, faites-le sans tarder.
Et dites à votre grand-mère de s'adresser directement à celui-ci.
De simples tickets de caisse ne pourront pas être pris en compte. La reconnaissance de dette, oui, si elle remplit bien les exigences juridiques, ce que le notaire vérifiera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...