Documents demandés par notaire

Résolu
Laura317 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 20 avril 2024 à 08:38
Laura317 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 20 avril 2024 à 14:29

Bonjour,

Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père.

Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des documents pour finaliser l'acte.

Mon père est décédé un 5 février , le notaire me réclame les relevés de compte du compte courant joint des mois de janvier , février et mars de la même année. 

Le notaire avait déjà obtenu auprès de la banque le montant figurant sur ce compte à la date du décès.

Cette demande est-elle normale ?

Je vous remercie.

2 réponses

Gayomi Messages postés 17693 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 621
20 avril 2024 à 09:33

Janvier et février, oui. Et mars aussi, pour vérifier si une opération générée avant le décès n'aurait pas été comptabilisée en banque après (chèque émis ou déposé par exemple). 

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Laura317 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
20 avril 2024 à 14:29

Merci pour votre réponse

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