Documents demandés par notaire

Résolu
Laura317 Messages postés 22 Statut Membre -  
Laura317 Messages postés 22 Statut Membre -

Bonjour,

Je vais bientôt devoir signer la déclaration de succession de mon père.

Le notaire vient de me contacter en me disant qu'il manquait des documents pour finaliser l'acte.

Mon père est décédé un 5 février , le notaire me réclame les relevés de compte du compte courant joint des mois de janvier , février et mars de la même année. 

Le notaire avait déjà obtenu auprès de la banque le montant figurant sur ce compte à la date du décès.

Cette demande est-elle normale ?

Je vous remercie.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Janvier et février, oui. Et mars aussi, pour vérifier si une opération générée avant le décès n'aurait pas été comptabilisée en banque après (chèque émis ou déposé par exemple). 

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Laura317 Messages postés 22 Statut Membre
 

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