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Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession

Adin - 4 avril 2024 à 16:21
Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 4 avril 2024 à 16:55

Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les donations partage.

Est -il possible de modifier la cessation et l'introduire dans la donation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26365 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 octobre 2024 2 285
4 avril 2024 à 16:47

Salut,

une cession plutôt qu'une cessation, non ?

Sinon, il faut voir avec le notaire quel type d'acte a été fait et dans quelle conditions (à quel titre ?).
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 10 072
Modifié le 4 avril 2024 à 17:10

mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père

Que voulez-vous dire exactement ? 

Quoi qu'il en soit, et décès ou pas, il n'est pas possible de modifier ce qui a été fait en matière de droits immobiliers.

Il faut faire avec la situation telle qu'elle est au jour du décès.
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