Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les donations partage.
Est -il possible de modifier la cessation et l'introduire dans la donation ?
2 réponses
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Salut,
une cession plutôt qu'une cessation, non ?
Sinon, il faut voir avec le notaire quel type d'acte a été fait et dans quelle conditions (à quel titre ?).
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mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père
Que voulez-vous dire exactement ?
Quoi qu'il en soit, et décès ou pas, il n'est pas possible de modifier ce qui a été fait en matière de droits immobiliers.
Il faut faire avec la situation telle qu'elle est au jour du décès.