Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
Adin
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les donations partage.
Est -il possible de modifier la cessation et l'introduire dans la donation ?
A voir également:
- Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Salut,
une cession plutôt qu'une cessation, non ?
Sinon, il faut voir avec le notaire quel type d'acte a été fait et dans quelle conditions (à quel titre ?).
La législation juridique et financière évolue en permanence...