Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession

Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les donations partage.

Est -il possible de modifier la cessation et l'introduire dans la donation ?

2 réponses

  1. Modérateur

    Salut,

    une cession plutôt qu'une cessation, non ?

    Sinon, il faut voir avec le notaire quel type d'acte a été fait et dans quelle conditions (à quel titre ?).


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    1. mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père

      Que voulez-vous dire exactement ? 

      Quoi qu'il en soit, et décès ou pas, il n'est pas possible de modifier ce qui a été fait en matière de droits immobiliers.

      Il faut faire avec la situation telle qu'elle est au jour du décès.

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