Est-il possible de rentrer une cessation dans une succession
Adin
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les donations partage.
Est -il possible de modifier la cessation et l'introduire dans la donation ?
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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2 réponses
Salut,
une cession plutôt qu'une cessation, non ?
Sinon, il faut voir avec le notaire quel type d'acte a été fait et dans quelle conditions (à quel titre ?).