Calcul pénalités de retard déclaration de succession
Helene97400 Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018. La succession a traîné et on vient juste d avoir l acte de notoriété qui précise un montant à partager entre les héritiers de 9200. euros cc et épargnes livret A)
Il n' y a pas ni biens immobiliers ni mobiliers.
Pourriez vous me préciser comment se calculent les pénalités de retard dans le cadre de la déclaration de succession
D avance je vous remercie pour vos réponses.
Cdt
2 réponses
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Bonjour
Chaque héritier (soeur et frères) bénéficie d'un abattement fiscal de 15932€.
Les intérêts de retard sont calculés sur l'impôt de succession.
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"Il n'y a pas ni biens immobiliers ni mobiliers" - Compte courant et livret A font partie des biens mobiliers.
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Un gros gros merci ! C est clair et net pour moi maintenant. Vous êtes vraiment formidable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...