Calcul pénalités de retard déclaration de succession
Helene97400
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Helene97400 Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018. La succession a traîné et on vient juste d avoir l acte de notoriété qui précise un montant à partager entre les héritiers de 9200. euros cc et épargnes livret A)
Il n' y a pas ni biens immobiliers ni mobiliers.
Pourriez vous me préciser comment se calculent les pénalités de retard dans le cadre de la déclaration de succession
D avance je vous remercie pour vos réponses.
Cdt
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