Calcul pénalités de retard déclaration de succession

Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 avril 2024 à 16:14
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 16 avril 2024 à 18:52

Bonjour à tous.

Ma mère est, tout comme des 3 autres frères, héritière d une de ses sœurs decedee en 2018.  La succession a traîné et on vient juste d avoir l acte de notoriété qui précise un montant à partager entre les héritiers de 9200. euros cc et épargnes livret A)

Il n' y a pas ni biens immobiliers ni mobiliers.

Pourriez vous me préciser comment se calculent les pénalités de retard dans le cadre de la déclaration de succession 

D avance je vous remercie pour vos réponses.

Cdt

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2 réponses

Bonjour

Chaque héritier (soeur et frères) bénéficie d'un abattement fiscal de 15932€.

Les intérêts de retard sont calculés sur l'impôt de succession. 

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"Il n'y a pas ni biens immobiliers ni mobiliers" - Compte courant et livret A font partie des biens mobiliers.  

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Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 1
16 avril 2024 à 18:52

Un gros gros merci ! C est clair et net pour moi maintenant. Vous êtes vraiment formidable !

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