Succession suite à une donation partage
jean7740
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 20 avril 2024 à 12:02
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 20 avril 2024 à 12:02
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2 réponses
Bonjour,
Plus rien. En tous cas si vous aviez donné la nue-propriété de tout le bien.
(D’après ce que j’ai compris quand vous dites 70%/30% c’est la répartition entré nue-propriété et usufruit en fonction de votre âge au moment de la donation mais vous aviez donné tout le bien ????)
C’est l’avantage de ces donations en demembrement entre usufruit et nue-propriété : au décès de l’usufruitier, son droit s’éteint automatiquement sans frais.
Autrement dit, à la succession l’usufruit vaut 0.
Gayomi
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Modifié le 20 avril 2024 à 12:02
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La question est sans objet.
L'usufruit reviendra sans frais ni formalité aux nus-propriétaires après le décès du deuxième usufruitier.