Règlement vente succession
Mel1418
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Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -
Mel1418 Messages postés 171 Statut Membre -
Bonjour,
Combien de temps le notaire met-il pour envoyer le règlement au vendeur dès lors que la vente du bien a été régler par les acquéreurs et signé par les deux parties.
J'attends le règlement et les documents de clôture de dossier de vente que le notaire a en sa possession depuis le 2 avril 2024.
Merci pour votre retour.
Cdlt
Mel
A voir également:
- Règlement vente succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...