Règlement vente succession

Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Combien de temps le notaire met-il pour envoyer le règlement au vendeur dès lors que la vente du bien a été régler par les acquéreurs et signé par les deux parties. 

J'attends le règlement et les documents de clôture de dossier de vente que le notaire a en sa possession depuis le 2 avril 2024. 

Merci pour votre retour.

Cdlt

Mel

3 réponses

  1. Hilde
     

    Bonjour

    Délai variable suivant les Etudes. Prévoir un délai d'un mois maximum.

    0
  2. Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Merci Hilde.

    Conclusion : vendeur toujours en défaveur.....

    0
    1. Hilde
       

      Leur avez-vous transmis votre Rib 

      0
  3. Mel1418 Messages postés 164 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Oui oui, ils ont déjà tout ce qu'il faut. 

    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses