Succession pacs
Anthony2110
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1 réponse
Bonjour,
En théorie ce sont des enfants qui héritent (40% de droits de succession sur la part au delà de 100.000€ par enfant).
Il peut faire un testament pour léguer une partie de ses biens à sa compagne (partenaire de PACS) mais elle devra payer 60% de droits de succession sur ce qu’elle recevra, puisque ils ne sont pas mariés.
Et je ne parle même pas de la tristesse que subiront sa compagne et ses enfants…
Dans un autre post j’ai déjà maladroitement suggéré à quelqu’un d’aller voir un psy ; ici c’est clair que ça s’impose pour le bien de tout le monde.
Modifié le 16 avril 2024 à 13:22
Il peut faire un testament pour léguer une partie de ses biens à sa compagne (partenaire de PACS) mais elle devra payer 60% de droits de succession sur ce qu’elle recevra, puisque ils ne sont pas mariés.
Pas mariés mais pacsés, donc pas de droits de succession.
16 avril 2024 à 13:36
Merci pour votre retour. J'espère que ça le découragera à faire sa bêtise. Dans le cas contraire pourra t'elle garder la maison ?
Modifié le 16 avril 2024 à 18:30
Pouurra t'elle garder la maison ?
Impossible à dire. Elle restera propriétaire de sa part mais à qui reviendra la part de son compagnon ? Nous n'en savons rien.
J'ajoute que je comprends les inquiétudes matérielles mais l'essentiel n'est pas là.
Ne vous trompez pas de priorité.