Succession pacs
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un ami que j'essaie de résonner par de nombreux moyens...me fait part de mettre fin à ces jours .... mais dans sa souffrance il s'inquiète de la suite pour sa famille concernant la succession. Il es pacsé depuis 4 ans, il à une assurance vie depuis 4 ans et sont propriétaires a crédit avec 3 enfants mineurs. Je précise que j'essaie de l'aider au maximum mais j'ai besoin de savoir ce qu'il arrivera a sa famille si jamais il fait cette connerie ! Sa famille pourra t'elle garder la maison? Doit il faire un testament pour permettre a sa femme de pouvoir garder la maison, voiture... Je m'inquiète pour lui et peu être que les difficultés que rencontrera sa famille par la suite le résonnera a ne pas faire sa connerie. Merci pour vos retours.
- Succession pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit de succession - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
En théorie ce sont des enfants qui héritent (40% de droits de succession sur la part au delà de 100.000€ par enfant).
Il peut faire un testament pour léguer une partie de ses biens à sa compagne (partenaire de PACS) mais elle devra payer 60% de droits de succession sur ce qu’elle recevra, puisque ils ne sont pas mariés.
Et je ne parle même pas de la tristesse que subiront sa compagne et ses enfants…
Dans un autre post j’ai déjà maladroitement suggéré à quelqu’un d’aller voir un psy ; ici c’est clair que ça s’impose pour le bien de tout le monde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il peut faire un testament pour léguer une partie de ses biens à sa compagne (partenaire de PACS) mais elle devra payer 60% de droits de succession sur ce qu’elle recevra, puisque ils ne sont pas mariés.
Pas mariés mais pacsés, donc pas de droits de succession.
Merci pour votre retour. J'espère que ça le découragera à faire sa bêtise. Dans le cas contraire pourra t'elle garder la maison ?
Pouurra t'elle garder la maison ?
Impossible à dire. Elle restera propriétaire de sa part mais à qui reviendra la part de son compagnon ? Nous n'en savons rien.
J'ajoute que je comprends les inquiétudes matérielles mais l'essentiel n'est pas là.
Ne vous trompez pas de priorité.