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Vente d’un appartement en usufruit

Roro44 - Modifié le 6 avril 2024 à 16:37
roro44840 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 - 6 avril 2024 à 13:20

Bonjour,

en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans se pose la question de l’autonomie.

Mon frère ayant abandonné ma maman depuis 8 ans, il reste copropriétaire.

Comment cela se passe t’il ou quelles sont les possibilités de vendre l’appartement pour payer les soins et frais d’Ehpad ?
merci de vos conseils.

Roger

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18980 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 275
6 avril 2024 à 12:22

Comment cela se passe t’il ou quelles sont les possibilités de vendre l’appartement pour payer les soins et frais d’Ehpad ?

Pour une vente amiable, vous devez tous les 3 être d'accord et signer tous les documents. La, présence ou la, procuration de votre frère est obligatoire.

En ce qui concerne votre mère, elle doit disposer de toutes ses, facultés mentales. À défaut, la vente ne pourra pas avoir lieu sans une mesure de protection. 
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Réponse 2 / 2
roro44840 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024
6 avril 2024 à 13:20

Bonjour et merci de votre prompte réponse.

cordialement
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