Vente d’un appartement en usufruit
roro44840 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans se pose la question de l’autonomie.
Mon frère ayant abandonné ma maman depuis 8 ans, il reste copropriétaire.
Comment cela se passe t’il ou quelles sont les possibilités de vendre l’appartement pour payer les soins et frais d’Ehpad ?
merci de vos conseils.
Roger
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2 réponses
Comment cela se passe t’il ou quelles sont les possibilités de vendre l’appartement pour payer les soins et frais d’Ehpad ?
Pour une vente amiable, vous devez tous les 3 être d'accord et signer tous les documents. La, présence ou la, procuration de votre frère est obligatoire.
En ce qui concerne votre mère, elle doit disposer de toutes ses, facultés mentales. À défaut, la vente ne pourra pas avoir lieu sans une mesure de protection.
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