Succession apres deced
Michalbert
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant.
La 1ere et la plus ancienne n'ayant pas dépassé la cotite disponible, le reste doit il être rapporté sur la 2ème ou bien doit il être divisé par 2
Merci de votre reponse qui est très importante
Cordialement
Nous sommes 2 enfants à avoir obtenu à des dates différentes, une donation chacune en avance d'hoirie avec rapport en moins prenant.
La 1ere et la plus ancienne n'ayant pas dépassé la cotite disponible, le reste doit il être rapporté sur la 2ème ou bien doit il être divisé par 2
Merci de votre reponse qui est très importante
Cordialement
2 réponses
-
votre reponse qui est très importante
Et elle est simple.
La donation en avancement d'hoirie a changé de nom pour plus de facilité de compréhension de la part du commun des mortels peu au fait du vocabulaire juridique
Son appellation est aujourd'hui plus simple : -avance sur succession !
Or une avance n'est qu'un acompte à valoir sur la succession, ce qui signifie tout simplement que les enfants doivent rapporter intégralement à la succession la donation reçue du défunt.
Il n'y a pas lieu, comme vous l'indiquez, de faire la distinction entre la réserve et la quotité disponible. -
Vous ne répondez pas à ma question sur la cotite disponible.
Je n'aurais pas posé la question si dans la 1ère donation la cotite disponible était dépassée.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...