Renonciation a une succession

m3334 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 23 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 12 févr. 2019 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2019 à 11:54
Bonjour,
Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres petits enfants), afin qu'ils ne soient pas empoisonnés par une succession douteuse ou déficitaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
12 févr. 2019 à 11:54
peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres petits enfants), afin qu'ils ne soient pas empoisonnés par une succession douteuse ou déficitaire ?
Réponse négative.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun de vos descendants doit suivre votre démarche.
S'ils sont mineurs, l'autorisation doit être préalablement obtenue du Juge des Tutelles.
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