Renonciation a une succession
m3334
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2019 à 11:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2019 à 11:54
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1 réponse
condorcet
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12 févr. 2019 à 11:54
12 févr. 2019 à 11:54
peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres petits enfants), afin qu'ils ne soient pas empoisonnés par une succession douteuse ou déficitaire ?
Réponse négative.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun de vos descendants doit suivre votre démarche.
S'ils sont mineurs, l'autorisation doit être préalablement obtenue du Juge des Tutelles.
Réponse négative.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun de vos descendants doit suivre votre démarche.
S'ils sont mineurs, l'autorisation doit être préalablement obtenue du Juge des Tutelles.