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Renonciation a une succession

m3334 Messages postés 25 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur l'imprimé 15828 de renonciation peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres petits enfants), afin qu'ils ne soient pas empoisonnés par une succession douteuse ou déficitaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut on demander que la renonciation vaut aussi pour ses ayant droit(enfants ,petits enfants et arrieres petits enfants), afin qu'ils ne soient pas empoisonnés par une succession douteuse ou déficitaire ?
Réponse négative.
Une renonciation est une décision personnelle.
Chacun de vos descendants doit suivre votre démarche.
S'ils sont mineurs, l'autorisation doit être préalablement obtenue du Juge des Tutelles.
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