Donation père/fils

Sam63 - 11 févr. 2019 à 08:58
Sam63 - 13 févr. 2019 à 14:55

Bonjour, je suis fils unique et mon père divorcé de ma mère depuis 30 ans possède une maison. Je regarde avec lui pour qu'il me fasse une donation tout en gardant l'usufruit du bien. Comment calculer les frais si dans un cas le prix de la maison est inférieur ou égal à 100 000€ et dans le cas ou il est supérieur à 100 000€. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
11 févr. 2019 à 12:46

Bonjour
Si la valeur de la maison est inférieure à 100000 euros, les frais notariaux sont d'un certain montant qui est fonction du prix de la maison, de l"âge du donateur et de l'existence ou non d'une donation précédente dans les quinze ans passés.
si la valeur de la maison est supérieur à 100000 euros, le principe est le même mais le montant des frais sera supérieur.

Sam63
13 févr. 2019 à 14:55

Bonjour merci pour la réponse, si par exemple la maison coûte 90 000€, donateur 65 ans sans autre donation combien devrais payer en frais ? Et un exemple avec 110 000€ ? Merci

Et si j'ai la maison en héritage ? Combien de % pour l'Etat etc..

Je vous remercie. Cordialement

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