Succession bloqué - qui paye les charges d'un bien immobilier ?
klipo
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15 févr. 2019 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2019 à 13:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2019 à 13:49
Bonjour,
La succession de ma grand mère est bloquée.
Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ? ou le montant doit être déduit de la succession puisqu'elle n'est pas finalisée ?
Merci par avance pour votre réponse, que j'attends avec impatience.
Cordialement
La succession de ma grand mère est bloquée.
Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ? ou le montant doit être déduit de la succession puisqu'elle n'est pas finalisée ?
Merci par avance pour votre réponse, que j'attends avec impatience.
Cordialement
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condorcet
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15 févr. 2019 à 11:05
15 févr. 2019 à 11:05
elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
Vous êtes certain que votre mère ait consenti "donation" de ce bien immobilier ?
Quelle est la date de l'acte dressé par le notaire ?
Vous êtes certain que votre mère ait consenti "donation" de ce bien immobilier ?
Quelle est la date de l'acte dressé par le notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2019 à 13:16
Modifié le 15 févr. 2019 à 14:09
Il ne doit pas en hériter puisqu'il possède ce bien immobilier depuis la donation en avance sur succession.
Il a simplement recueilli l'usufruit au décès de sa mère, ce qui ne remet pas en question ses droits acquis depuis le jour de la donation.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ?
Votre grand-mère devait être assurée en sa qualité d'usufruitière et votre oncle également en tant que nu-propriétaire.
Les 2 étaient redevables de la prime d'assurance.
Depuis le décès de sa mère, cet oncle ayant recueilli l'usufruit qu'elle détenait est donc devenu le plein propriétaire de ce bien,est le seul redevable de la prime d'assurance.