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Succession bloqué - qui paye les charges d'un bien immobilier ?

klipo - 15 févr. 2019 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2019 à 13:49
Bonjour,
La succession de ma grand mère est bloquée.
Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ? ou le montant doit être déduit de la succession puisqu'elle n'est pas finalisée ?
Merci par avance pour votre réponse, que j'attends avec impatience.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 févr. 2019 à 11:05
elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
Vous êtes certain que votre mère ait consenti "donation" de ce bien immobilier ?
Quelle est la date de l'acte dressé par le notaire ?
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Klipo777
15 févr. 2019 à 13:16
C'est une donation en avance de succession. Mon oncle doit en hériter. Mais est il considérer propriétaire de ce bien tant que la succession n est pas terminé ? Parallèlement, les charges lui incombent ils ou pas ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Klipo777
Modifié le 15 févr. 2019 à 14:09
C'est une donation en avance de succession. Mon oncle doit en hériter.
Il ne doit pas en hériter puisqu'il possède ce bien immobilier depuis la donation en avance sur succession.
Il a simplement recueilli l'usufruit au décès de sa mère, ce qui ne remet pas en question ses droits acquis depuis le jour de la donation.

La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ?
Votre grand-mère devait être assurée en sa qualité d'usufruitière et votre oncle également en tant que nu-propriétaire.
Les 2 étaient redevables de la prime d'assurance.
Depuis le décès de sa mère, cet oncle ayant recueilli l'usufruit qu'elle détenait est donc devenu le plein propriétaire de ce bien,est le seul redevable de la prime d'assurance.
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