Succession bloqué - qui paye les charges d'un bien immobilier ?
klipo
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
La succession de ma grand mère est bloquée.
Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ? ou le montant doit être déduit de la succession puisqu'elle n'est pas finalisée ?
Merci par avance pour votre réponse, que j'attends avec impatience.
Cordialement
La succession de ma grand mère est bloquée.
Dans cette succession, elle a fait donation à mon oncle d'un bien immobilier.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ? ou le montant doit être déduit de la succession puisqu'elle n'est pas finalisée ?
Merci par avance pour votre réponse, que j'attends avec impatience.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne doit pas en hériter puisqu'il possède ce bien immobilier depuis la donation en avance sur succession.
Il a simplement recueilli l'usufruit au décès de sa mère, ce qui ne remet pas en question ses droits acquis depuis le jour de la donation.
La facture de l'assurance de ce bien vient d'arriver.
Qui la paye ? mon oncle ?
Votre grand-mère devait être assurée en sa qualité d'usufruitière et votre oncle également en tant que nu-propriétaire.
Les 2 étaient redevables de la prime d'assurance.
Depuis le décès de sa mère, cet oncle ayant recueilli l'usufruit qu'elle détenait est donc devenu le plein propriétaire de ce bien,est le seul redevable de la prime d'assurance.